Que l’on cherche à créer un petit site sans prétention où une e-boutique pour son business, il est nécessaire de faire appel à un hébergeur de site web. Ces hébergeurs ont pour mission de stocker les sites internet, mais aussi de les gérer. La loi change en permanence et s’adapte à l’évolution permanente de ce secteur. C’est d’ailleurs pour ça que les hébergeurs web ont une certaine responsabilité vis-à-vis de la loi en ce qui est relatif aux informations qu’ils stockent. Ils ne sont certes pas responsables de ce que leur client met sur leurs serveurs, mais ils doivent tout de même agir en conséquence s’il y a un problème.
Hébergeur internet : qu’est-ce que c’est au juste ?
Un hébergeur de site internet est une entreprise qui propose de stocker, sécuriser, gérer et sauvegarder des sites internet. Le principe est simple, les hébergeurs de sites fournissent des espaces de stockage pour y disposer tous les fichiers du site. Par la suite, des serveurs connectés à internet vont se charger d’afficher tous ces fichiers sur le site à partir de code. C’est d’ailleurs parce que ces serveurs sont tout le temps connectés que les sites sont disponibles à tout moment.
Il existe plusieurs types d’hébergement web, à savoir :
- les hébergements partagés ;
- les hébergements VPS ;
- les hébergements dédiés ;
- les hébergements nuagiques.
Les hébergements partagés ou mutualisés sont les moins chers qui existent. Lorsqu’on fait appel à ce type d’hébergement, on va forcément partager son espace de stockage avec plusieurs sites web. Le serveur VPS quant à lui reprend le même système de fonctionnement, sauf que l’espace partagé n’est divisé que pour 20 sites au maximum.
Les serveurs dédiés sont, comme leur nom l’indique, dédiés à une seule et même personne, le client possède un espace de stockage et il est l’administrateur de son serveur. Pour finir, ce service est similaire au service VPS, le site internet peut posséder des ressources sur un même réseau d’un ou plusieurs serveurs web.
Quelle est la responsabilité des hébergeurs internet ?
Sans hébergeurs internet, il n’existerait pas de sites web. Les hébergeurs sont considérés comme des intermédiaires techniques entre les éditeurs de sites et leurs visiteurs. Ils proposent des espaces de stockage à leurs clients sans interférer avec les informations que leurs clients postent sur leurs sites.
D’après la loi, les hébergeurs ne sont pas responsables des informations qui sont stockées sur leurs serveurs. En cas de litige, ce sont les éditeurs de site qui seront tenus responsables. Par contre, la loi oblige les hébergeurs à offrir une bonne sécurité pour le site web, ainsi que de prendre en charge la confidentialité de la plateforme de son client. Il est aussi dans l’obligation d’assister sa clientèle et leur donner des conseils, ainsi que de leur fournir la documentation qu’il faut.
Dans le cas où il y a infraction, c’est-à-dire une contrefaçon, une diffamation ou une injure, la responsabilité de l’hébergeur ne sera pas engagée, surtout, s’il n’avait pas connaissance des informations ou des activités illicites présentes sur le site. Cela vaut aussi dans le cas où l’hébergeur a agi rapidement lorsqu’il a pris connaissance du problème, il ne fera pas l’objet de poursuites judiciaires dans le cas où il a retiré ces informations ou les as rendu impossible d’accès.
L’hébergeur est tenu de faire le retrait de ses informations dans les 12 h, voire 24 h suivant leur notification. Si ce délai n’est pas respecté, l’hébergeur subira des sanctions pour son manque de rapidité. Toutefois, l’hébergeur doit d’abord recevoir une notification de la présence de ces contenus illicites. Cette notification peut être envoyée aussi bien par une personne physique qu’une personne morale et elle est le seul moyen d’engager la responsabilité de l’hébergeur. Un juge peut aussi contraindre l’hébergeur à retirer ces informations dans les plus brefs délais.
