Le capital social est une étape obligatoire et un élément important et indispensable dans la création d’une entreprise ou au moment de l’augmentation ou la réduction de son capital.Il désigne la somme d’argent apportée par tous les actionnaires et les associés. Son montant est fixé à la création de l’entreprise et sa valeur minimale est de 1 euro, excepté pour les sociétés anonymes ou les SA. Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ? À quoi sert-il et quelle est son utilité ? Et quelles structures sont concernées ? Dans cet article, on vous expliquera tout.
Définition du capital social
Le capital social d’une entreprise est le total de tous les montants apportés par les associés et les actionnaires. C’est un élément obligatoire pour toutes les entreprises et son importance est capitale. C’est tout simplement la carte d’identité commerciale et civile de l’entreprise, et son montant devra être fixé à la création de la société et peut s’agir que d’un euro. Il apparaît dans toutes les correspondances officielles et les factures.
Tous les actionnaires et les associés ayant apporté une contribution auront leur mot à dire. Plus le capital investi est important, plus son pouvoir sera considérable.
Cependant, tous les apports ne peuvent pas être considérés comme capital social. En effet, les apports en industrie, comme les connaissances techniques, l’expérience, le savoir-faire non brevetable, etc., ne sont pas pris comme garantie, car l’estimation de leur valeur n’est pas évidente.
Qu’est-ce qu’un apport ?
Tous les biens mis au service de l’entreprise sont appelés des apports et peuvent prendre forme d’un apport :
- numérique : une somme d’argent déposée sur un compte bancaire ;
- en nature : il peut être sous forme d’un apport en propriété, où ils deviendront propriétaires du bien de l’associer ; ou d’un apport de jouissance, oùla société ne pourra pas disposer du bien ;
- en industrie : il englobe le savoir-faire et les connaissances. Cet apport est important, car il favorise le développement de l’entreprise.
Les apports minimaux ne sont pas les mêmes pour toutes les sociétés. Il est de :
- 1 euro pour : une SARL, SASU, SAS, EURL ou SNC ;
- 37 000 euros pour les sociétés anonymes (SA) ;
- 18 000 euros pour les coopératives SA.
Toutefois, tout le capital peut ne pas être versé en totalité lors de la création de la société. Le montant peut être échelonné et versé dans les 5 ans. Le minimum exigé est de :
- 20 % pour les SARL ;
- et de 50 % pour les SA, les SAS et les SASU.
Quel est le rôle et l’utilité d’un capital social ?
Le capital social est obligatoire et son importance est cruciale.Il a de nombreuses utilités :
- il vous permet de démarrer votre activité grâce à des investissements et à des fonds qui feront office d’assurance et de stabilisateurs ;
- il servira de garantie pour vos futurs financiers et créanciers ;
- le capital investi servira à répartir les pouvoirs et les droits entre les associés. Ces derniers peuvent être financiers ou politiques.
Comment calculer le bon montant du capital social de votre entreprise ?
Le capital social est très important et la réussite de votre activité en dépendra grandement. Voici quelques conseils qui pourront vous aider :
- tout d’abord, vous devez définir vos besoins et les différents problèmes auxquels vous pourrez être confronté ;
- vous devez également prendre en compte toutes les dépenses initiales et vos premiers investissements qui serviront à commencer votre activité ;
- tenez compte du milieu, comme vos partenaires et investisseurs ;
- prenez le temps d’en parler avec vos associés et prenez la décision sur le capital à l’unanimité ;
- il faut déclarer tous les changements et les modifications liés au capital ;
- n’hésitez pas à demander l’avis d’un expert.
