Les sociétés désireuses de s’introduire en bourse, pour assurer sa croissance actuelle et future, doivent respecter des règles précises. La cotation en bourse est soumise à des conditions et des critères stricts.
Il s’agit de la présentation de l’état financier de l’entreprise et de l’attribution d’un quota minimum. Le capital social à verser aux investisseurs privés est aussi un critère à considérer.
Une fois ces conditions et ces critères respectés, le listing sponsor se charge de définir le cours des actions de la société, sur la base d’éléments prédéfinis.
Une entreprise cotée en bourse : ce qu’il faut savoir
Les raisons qui motivent l’entrée en bourse des entreprises
L’introduction en bourse n’est pas une décision prise à la hâte, elle doit être mûrement réfléchie. Cette solution de financement permet d’accroître la crédibilité des entreprises face à la concurrence.
Être cotée en bourse est une stratégie de croissance de l’entreprise. L’entrée en bourse est une alternative intéressante lorsqu’une entreprise ambitionne de s’étendre sur le plan international.
Les actionnaires, les dirigeants et les collaborateurs doivent obligatoirement peser le pour et le contre avant de se lancer dans ce projet. Des paramètres importants sont à considérer pour mener à bien l’entrée en bourse d’une société.
Le type d’introduction en bourse
La première étape consiste à définir la nature de l’introduction en bourse. La société doit décider comment elle désire s’introduire sur le marché boursier. Elles doivent déterminer si elles souhaitent vendre leurs titres ou passer par une augmentation de capital.
Le choix du marché boursier
Les réglementations et la procédure sont différentes selon le marché et le secteur. Plus le marché est soumis au respect de plusieurs règles, plus l’entreprise devra être solide pour être cotée. Elle doit tout mettre en œuvre pour que ses actions soient valorisées.
Les sociétés choisissent le marché boursier adapté à leurs stratégies d’attaque et à leur situation financière.
La procédure d’introduction en bourse
Les entreprises disposent de nombreuses procédures d’introduction en bourse. Le choix est basé sur les possibilités offertes par ces procédures. Les offres dont dispose l’entreprise sont l’offre à prix ouvert, l’offre à prix fermé, l’offre à prix minimal et la cotation directe.
Les transactions relatives aux actions sont gérées par Euronext, une société qui gère plusieurs marchés boursiers en Europe. Ces transactions se divisent en trois catégories :
- Eurolist : marché qui a recours à un axe principal permettant de réunir différentes actions ;
- Euronext Growth : marché boursier qui concerne les petites et moyennes entreprises ainsi que les grands comptes en phase de croissance. Cette catégorie détient le monopole des actions sur le secteur traditionnel ;
- Euronext Access : marché libre pour les jeunes entrepreneures à fort potentiel. Il regroupe différentes sortes de transactions d’actions.
Les documents à fournir pour une entrée en bourse
Des documents sont demandés aux sociétés souhaitant faire leur entrée sur le marché boursier.
La première étape consiste à faire une demande d’entrée en bourse qu’ils vont adresser au marché boursier. L’entreprise met à disposition de l’organisme boursier une lettre d’engagement.
Les documents à fournir sont :
- une note d’information ;
- les statuts et les actes constitutifs de l’entreprise ;
- la liste de tous les actionnaires qui ont acquis des titres au cours des 12 mois ayant précédé la demande d’entrée en bourse ;
- et la copie du contrat de placement.
Cette dernière doit être signée par l’émetteur ou par les personnes chargées d’en assurer la diffusion.
L’étape suivante est le dépôt des comptes rendus certifiés, qui doivent être obligatoirement conformes aux conditions demandées par le marché boursier.
Il faut joindre six exemplaires de chaque dossier d’entrée et un compte rendu d’émission.
Le document prouvant ou justifiant le paiement effectif des frais inhérents à l’entrée en bourse des actions n’est pas obligatoire. Il revient aux entreprises de décider de les ajouter ou non.
Les critères pour une cotation en bourse
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l’organisme chargé des procédures d’introduction sur les marchés financiers. Il contrôle les demandes d’introduction en bourse de l’entreprise mais c’est le marché boursier visé qui décide d’accepter la demande.
Les règles à respecter pour entrer en bourse sont :
- avoir des comptes et des états financiers détaillés et transparents ;
- vendre des titres à hauteur de 10 % du capital social au minimum ;
- fixer son premier cours ;
- définir un quota minimum de titres aux investisseurs ;
La présentation des comptes de l’entreprise
L’introduction en bourse permet d’éviter l’alourdissement du modèle économique par un emprunt. C’est une solution de financement qui vise à aider les sociétés à obtenir des fonds en provenance de différents investisseurs.
Pour être cotée, l’entreprise doit présenter de façon détaillée ses comptes annuels et ses états financiers qui doivent être transparents à 100 %.
La vente des titres
Le marché boursier est un grand carrefour permettant de rassembler des investisseurs et des sociétés qui désirent recevoir des financements. La bourse est un marché qui permet l’échange de transactions qui porte sur les actions (titres financiers).
Le deuxième critère qui permet à une entreprise d’être cotée en bourse est la vente de ces titres. C’est un point crucial qui détermine la réussite du processus de cotation.
Il peut s’agir des investisseurs privés ou des non-professionnels. La vente se fait à hauteur de 10 % du capital social. Le pourcentage est variable en fonction du marché visé par l’entreprise.
Il est important pour chaque entreprise de définir les raisons valables pouvant le conduire à une entrée en bourse.
La fixation du cours des actions
La valeur du premier cours doit être inférieure à une proportion et à un prix d’achat minimum donnés. La société cotée en bourse ne peut pas définir son cours de bourse ni lancer sa propre introduction sur le marché.
Ces étapes sont assurées par un intermédiaire financier agrémenté appelé listing sponsor.
C’est un prestataire en investissement qui se charge de mettre les actions de l’entreprise en vente.
Il assure la révision des contrats avec l’aide d’avocats spécialisés. Le listing sponsor s’assure du respect strict des réglementations. Il vérifie les comptes consolidés et les différentes certifications.
Les titres attribués aux investisseurs
L’entreprise qui souhaite se faire coter en bourse doit prévoir un quota minimum d’actions à attribuer aux investisseurs externes.
Le capital à fournir par chaque entreprise pour la cotation en bourse
Le capital à fournir pour une introduction en bourse dépend de la forme juridique de l’entreprise. Il est fixé en fonction des caractéristiques de l’opération et du marché d’introduction.
Ce critère tient compte du nombre et de la rémunération des intermédiaires et des intervenants pour l’introduction comme les experts-comptables, les commissaires, les avocats ou les organismes financiers.
Les conditions pour obtenir l’autorisation de l’AMF
Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur Eurolist doivent consolider leurs comptes. Ces derniers doivent obtenir la certification du commissaire aux comptes pendant une durée minimale de 3 ans avant la demande.
Les entreprises qui visent Euronext Growth doivent se soumettre aux obligations comptables fixées par la Commission des Opérations en Bourse (COB). Une clause d’agrément ne doit pas être incluse dans le statut de leur société.
Pour être cotées sur Euronext Access, les entreprises doivent :
- détenir des fonds propres de 1,5 million d’euros au minimum ;
- émettre au moins 10 000 actions représentant un taux minimal de 20 % du capital ;
- ou disposer de 5 millions d’euros pour une augmentation de capital de 50 % minimum.
Ces démarches visent à sécuriser les investisseurs face à de jeunes entreprises.
