Le notaire a pour mission principale de réaliser des actes notariaux. En outre, ce dernier peut également réaliser des tâches qui n’ont rien avoir avec l’acte notarial, à savoir : des consultations durant lesquelles il peut offrir ses conseils. Le notaire rédige des dossiers, ainsi que des papiers d’une valeur juridique : des tâches qui restent payantes. En outre, les notaires exerçants aux CDAD » Conseils Départementaux de l’Accès au Droit » assurent des permanences gratuites. Ces spécialistes qui travaillent dans le domaine du droit, offrent des conseils sur les droits, ainsi que les obligations des individus. Pour en savoir davantage sur le sujet, lisez ce qui suit !
Pourquoi les tâches réalisées par le notaire sont importantes ?
Le notaire est un professionnel qui assure des fonctions importantes. En effet, il arrive à mettre un terme aux conflits grâce aux actes notariaux qu’il rédige. Sa mission est en effet de vérifier la pertinence de signature, ainsi que des papiers administratifs utilisés. En outre, le notaire s’occupe de pas mal de choses pour ses clients qui concernent :
- le trésor public ;
- les taxes importantes et obligatoires liées aux actes notariaux ;
- conserver les actes des clients signés et approuvés.
Quand est-il impératif de consulter un notaire ?
Dans plusieurs cas, vous serez amené à solliciter les services d’un notaire. En effet, cela fait que vous en avez besoin pour pas mal de situations.
Vous devez consulter un notaire lorsque vous êtes sur le point de vous marier afin de mettre en place une délimitation de statut de fortune pour les deux concernés en cas de divorce ou éventuellement de décès. C’est également important d’avoir recours au service du notaire quand il s’agit de signer un acte d’achat d’un bien immobilier et lors de la création d’une entreprise dans le but de convenir du meilleur statut à adopter pour votre société.
Est-ce réellement vrai que les conseils d’un notaire sont gratuits ?
Une consultation pour demander des conseils à un notaire est bien gratuite. En effet, la loi exige au notaire de répondre présent pour ses clients. Ce dernier peut vous offrir pas mal de services gratuits dont : un renseignement sur une quelconque démarche, etc. Le notaire est tenu de respecter les règles du secret professionnel même s’il s’agit d’une consultation gratuite.
Parfois le notaire va lui-même aider les gens et proposer ses conseils sans pour autant être sollicité au niveau de son bureau. Ce dernier propose même des conseils en ligne ou par téléphone.
De quelle façon le notaire fixe-t-il ses tarifs ?
Il existe des tarifs qui sont imposés par la loi et qui soumettent les notaires à leur respect. Ces derniers doivent suivre ces tarifications à la lettre lors de la réalisation de la plus grande partie de leurs actes notariaux. Il y a des actes avec des tarifs fixes, tandis que d’autres ont un tarif variable selon les biens traités. Ce qui est toutefois sûr, c’est que peu importe la nature de la tarification, il y a toujours des taxes à verser au Trésor public.
Qu’en est-il des atouts d’un acte notarial authentique ?
Pour ce qui est des actes authentiques réalisés par le notaire, ceux-ci sont en effet faits pour assurer la sécurité juridique des individus. Tout document signé par le notaire est considéré comme régulier et ça lui donne une force exécutoire : c’est un professionnel qui est nommé par le ministère de la Justice.
C’est finalement ce qui fait que les actes notariaux réalisés par ce professionnel sont inchangés. En effet, étant donné qu’ils sont authentiques, ce sont des papiers de valeur et c’est pour cette raison que ces derniers sont utilisés pour mettre un terme aux procès.
Peu importe le cas, le notaire a pour responsabilité de mettre en place des actes authentiques et ces derniers ne peuvent pas être gratuits étant donné leur valeur juridique aux yeux de l’État.
Voilà, à présent, vous avez une meilleure idée concernant le sujet de la gratuité ou non des conseils demandés à un notaire. En effet, ce professionnel assure certes certaines prestations payantes, mais dans le cas d’une consultation où la personne voudrait juste s’informer sur une situation bien précise, le notaire ne touche aucun sou.
